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Vendre les surplus de son jardin : ce qu’il faut savoir

· 5 min de lecture

Chaque été, la même scène : le potager donne trois fois ce qu’une famille peut manger, les voisins ne répondent plus au téléphone, et une partie de la récolte finit au compost. Vendre ce surplus est légal. Mais entre le cageot de tomates cédé à un voisin et la production régulière écoulée toute la saison, la loi ne voit pas la même chose.

Occasionnel ou régulier : c’est toute la différence

Vendre quelques kilos de courgettes en août parce que le jardin a trop donné relève de la gestion de son patrimoine privé. C’est ponctuel, non organisé, sans recherche de profit régulier. Personne ne vous demandera de statut pour ça.

En revanche, dès que la vente devient habituelle — vous produisez en pensant à la vente, vous vendez chaque semaine, vous y consacrez du temps et une partie de votre terrain — l’administration considère qu’il s’agit d’une activité. Elle doit alors être déclarée, et les revenus déclarés au titre des bénéfices agricoles.

La frontière n’est pas fixée par un nombre de kilos ou un montant précis dans la loi. Elle s’apprécie sur un faisceau d’indices : la régularité, l’organisation, les moyens engagés, l’intention. C’est pour cela qu’un simple appel à la chambre d’agriculture de votre département vaut mieux que toutes les suppositions.

Ce qui reste vrai dans tous les cas

Quel que soit votre statut, quelques obligations s’appliquent dès lors que vous vendez à un consommateur :

Les produits transformés changent la donne

Vendre des tomates, c’est une chose. Vendre du coulis de tomates, c’en est une autre. Dès que vous transformez — conserves, confitures, jus, plats préparés — vous entrez dans le champ de l’hygiène alimentaire : déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations, formation à l’hygiène, étiquetage avec la liste des ingrédients, les allergènes et une date limite.

Ce n’est pas insurmontable, beaucoup de petits producteurs le font. Mais cela se prépare, et cela ne s’improvise pas un samedi matin parce qu’il restait des prunes.

Comment bien vendre son surplus

Sur le plan pratique, trois choses font la différence entre une annonce qui trouve preneur et une qui reste en ligne trois semaines.

Le reste se règle entre vous et l’acheteur : le prix, le paiement, le retrait. Sur Cour2Ferme, personne ne s’interpose et personne ne prélève de commission.

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