Conditions générales d’utilisation

Version de septembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site cour2ferme.fr, permettant de mettre en relation des agriculteurs professionnels et des consommateurs pour la vente de produits agricoles, ainsi que des particuliers pour la vente de leurs surplus de jardinage. En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et inscription

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Pour publier des annonces, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes (nom, adresse, email, localisation), puis souscrire un abonnement : 10 € par an ou 1 € par mois. Le paiement est obligatoire pour publier des annonces et accéder aux fonctionnalités payantes.

3. Publications autorisées

Les agriculteurs et producteurs peuvent publier des annonces de vente de leurs produits agricoles. Ils doivent fournir des informations exactes sur le produit, la quantité, le prix, les conditions de vente, l’origine et la conformité aux normes sanitaires. Les particuliers peuvent publier des annonces pour leurs surplus de jardinage. La vente d’animaux domestiques (chiens, chats) par des particuliers est interdite. Le site peut refuser les annonces non conformes.

4. Localisation, messagerie et parrainage

La localisation indiquée par les utilisateurs sert uniquement à afficher les annonces proches et à améliorer la recherche. La messagerie interne permet de communiquer entre utilisateurs dans le respect des règles de courtoisie ; les contenus illégaux, discriminatoires ou publicitaires sont interdits. Le parrainage s’applique aux abonnements annuels : le parrain reçoit 3 mois gratuits ajoutés à la fin de son abonnement lorsque son filleul souscrit un abonnement annuel ; le filleul reçoit 1 mois supplémentaire. Les avantages sont cumulables et appliqués automatiquement.

5. Modération et retrait des annonces

Les annonces sont publiées sous la responsabilité de l’utilisateur. Le site se réserve le droit de supprimer ou modifier toute annonce qui enfreint la loi, est trompeuse, dangereuse ou illégale, ou concerne des produits interdits. Le site s’engage à retirer promptement toute annonce signalée comme non conforme.

6. Responsabilité

Le site agit en tant qu’hébergeur des annonces et n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, tant qu’il retire rapidement les annonces illégales après en avoir eu connaissance (LCEN, article 6.I.2). Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs annonces et des transactions effectuées via le site.

7. Paiement et abonnement

Les paiements se font via Stripe lors de l’inscription. L’abonnement donne droit à la publication d’annonces, à l’accès aux fonctionnalités payantes et aux avantages du parrainage. Aucun remboursement n’est prévu, sauf en cas de problème technique imputable au site.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le fonctionnement du site, la facturation, la localisation et la communication entre utilisateurs. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent accéder à leurs données, les modifier ou les supprimer à tout moment — voir la politique de confidentialité.

10. Respect de la loi

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation française, notamment le Code rural et de la pêche maritime (vente d’animaux), les normes sanitaires applicables à la vente de denrées alimentaires, la réglementation sur la vente d’alcool (loi Évin — vente interdite aux mineurs) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. Signalement et sanctions

Tout utilisateur peut signaler une annonce via le site. Les annonces signalées sont vérifiées et retirées promptement si elles sont illégales ou non conformes. Les utilisateurs publiant des annonces illégales peuvent être bloqués ou exclus du site.

12. Modification des CGU

Le site peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par email ou via le site ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question : benoitvouillon@cour2ferme.fr — page Facebook « cour2ferme ».